Vers un système de TVA interopérable sur le marché commun

Nous avons précédemment expliqué comment notre système de reporting en temps réel peut clore l’écart de TVA et réduire la fraude sans collecter les données de facturation des entreprises. Notre mécanisme partage des similarités avec les systèmes de reporting en temps réel (i.e. au fil de l’eau) préexistants, qui sont en voie de se généraliser dans l’Union européenne (UE). Nous sommes en faveur de cette augmentation car nous sommes convaincus que le reporting a fait ses preuves en tant qu’excellent outil pour réduire l’écart de TVA.

Fonction de hachage appliquée à la facturation électronique : sécuriser la digitalisation fiscale grâce à la cryptographie

Comme nous l’avons expliqué dans nos articles précédents, l’implémentation d’un système de reporting en temps réel a le potentiel de réduire la fraude à la TVA sans avoir besoin de collecter une large quantité de données. En optant pour un système où la confidentialité des données est au cœur des préoccupations, les entreprises auraient toujours besoin de transmettre leurs données de facturation. Cependant, plutôt que de collecter et stocker leurs données en « texte brut », c’est-à-dire lisible, dans un système centralisé, accessible en permanence par le personnel autorisé pour effectuer des contrôles, il est possible d’effectuer ses mêmes contrôles à partir de données chiffrées.

Vidéo explicative de summitto

Le reporting en temps réel est une technologie relativement récente et parfois difficile à cerner. Afin d’expliquer au mieux les caractéristiques de notre solution, TX++, nous avons préparé une vidéo explicative, récapitulant les informations essentielles relatives à la transmission de données. C’est en Amérique latine que le reporting en temps réel a vu le jour. Les résultats étant plus qu’encourageants, cette technologie a été importée en Europe. Ainsi, l’Italie, l’Espagne et la Hongrie ont été parmi les premiers utilisateurs du reporting sur le Vieux continent.

Digitalisation de la fiscalité : pourquoi opter pour le reporting en temps réel ?

La digitalisation fiscale est au centre des débats politiques en Europe. Le Conseil de l’Union européenne, présidé actuellement par le Portugal, a annoncé accorder la priorité aux initiatives liées à « la transformation digitale des entreprises et des plateformes, dans les domaines du e-commerce, des paiements en ligne et de la fiscalité » durant son mandat[1]. Afin de démontrer les avantages associés à la digitalisation de la fiscalité, aussi bien pour les entreprises que les gouvernements, nous allons passer en revue les mécanismes qui y sont liés.

Le prix à payer pour une faille de sécurité - Le cas des services publics français

Hôpitaux paralysés, entreprises à l’arrêt, villes et agglomérations immobilisées, les actualités de ces dernières semaines en France relatent de nombreux incidents de cybersécurité. Malheureusement, ces actualités ne datent pas d’hier. Depuis le milieu des années 2010, les cybermenaces ne cessent d’augmenter et le modus operandi des cybercriminels se professionnalise.[1] Leurs portées et nombre se sont vus amplifiés avec la pandémie de Covid-19 et ne semblent pas être en voie de s’arrêter.

L'avènement du reporting confidentiel en temps réel

Dans le cadre de la mise en place de l’article 153 de la loi de finances pour 2020, une solution mixte, s’appuyant sur l’e-invoicing et l’e-reporting, a été envisagée par le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance et la Direction générale des Finances publiques. Dans cet article, nous allons vous expliquer en quoi notre système de reporting en temps réel (TX++) se démarque d’autres dispositifs similaires. La différence majeure réside dans l’introduction du concept de confidentialité totale, protégeant ainsi les données que les contribuables transfèrent à l’administration fiscale.

Le pilote informatique de la solution de reporting en temps réel de summitto prend désormais en charge les transactions intracommunautaires !

Il n’y a pas si longtemps que ça, nous lancions notre premier pilote informatique de reporting en temps réel. Il est désormais temps d’annoncer la première mise à jour de notre système ! À partir d’aujourd’hui, notre pilote prendra en charge les transactions intracommunautaires ! Dans cet article, nous vous expliquerons en quoi cette mise à jour est importante vis-à-vis des évolutions récentes en matière de TVA dans l’Union européenne. Mais si vous êtes au fait des dernières avancées, vous pouvez tester notre pilote directement en suivant ce lien : https://portal.

Analyse d’une fraude fiscale à 9 millions d’euros

Récemment, une collaboration entre le Service d’Information et d’Investigations Fiscales néerlandais (FIOD) et l’Unité de Coopération Judiciaire de l’Union européenne (Eurojust) a réussi à mettre fin à une fraude fiscale colossale ! En effet, entre 2017 et 2020, les fraudeurs ont réussi à soutirer à l’Etat néerlandais près de 9 millions d’euros![1] Dans cet article, nous allons vous guider pas-à-pas à travers les différentes étapes qui ont permis aux fraudeurs d’exploiter les failles du système.

Discussion sur la TVA - Cyrille Sautereau (sommaire français)

Cyrille Sautereau possède une grande expérience dans le secteur de la facturation électronique. Par exemple, il a créé une des premières entreprises françaises qui offre les services de facturation électronique (Deskom, désormais Cegedim). Dans cet article, il donne une explication détaillée du paysage de la facturation électronique en France, montrant que encore seulement 10% à 15% de toutes les factures sont électronique sous forme structurée, ce qui fait illustre d’autant plus l’importance d’une obligation réglementaire de passer à la facturation électronique inter-entreprises.