Closing the VAT gap, data protection and digitalisation. These are just a couple of the advantages of summitto’s real-time reporting software we have outlined in previous blog posts. In this blog post we will add yet another benefit to the list: monitoring economic activity. This can be used to develop forecasts and e.g. determine which economic sector is hit hardest by the COVID-19 crisis. This additional benefit is actually one of the reasons why real-time reporting can even be interesting for a country that does not have an excessive VAT gap.

Comme nous l’avons expliqué dans nos articles précédents, l’implémentation d’un système de reporting en temps réel a le potentiel de réduire la fraude à la TVA sans avoir besoin de collecter une large quantité de données. En optant pour un système où la confidentialité des données est au cœur des préoccupations, les entreprises auraient toujours besoin de transmettre leurs données de facturation. Cependant, plutôt que de collecter et stocker leurs données en « texte brut », c’est-à-dire lisible, dans un système centralisé, accessible en permanence par le personnel autorisé pour effectuer des contrôles, il est possible d’effectuer ses mêmes contrôles à partir de données chiffrées.

Summary In this episode of VAT Talks we speak with Branislav Kovac. Branislav is a tax partner at VGD Slovakia, a Bratislava based advisory company. In the following Branislav will explain how Slovakia achieved to significantly decrease the VAT gap during the last few years. Nevertheless, he also points out that the VAT gap is still at 20%. Therefore, the Slovak government is planning to implement real-time reporting. Branislav argues that real-time reporting is a valuable tool to further reduce the VAT gap but it should not come with additional burdens for businesses.

Le reporting en temps réel est une technologie relativement récente et parfois difficile à cerner. Afin d’expliquer au mieux les caractéristiques de notre solution, TX++, nous avons préparé une vidéo explicative, récapitulant les informations essentielles relatives à la transmission de données. C’est en Amérique latine que le reporting en temps réel a vu le jour. Les résultats étant plus qu’encourageants, cette technologie a été importée en Europe. Ainsi, l’Italie, l’Espagne et la Hongrie ont été parmi les premiers utilisateurs du reporting sur le Vieux continent.

La digitalisation fiscale est au centre des débats politiques en Europe. Le Conseil de l’Union européenne, présidé actuellement par le Portugal, a annoncé accorder la priorité aux initiatives liées à « la transformation digitale des entreprises et des plateformes, dans les domaines du e-commerce, des paiements en ligne et de la fiscalité » durant son mandat[1]. Afin de démontrer les avantages associés à la digitalisation de la fiscalité, aussi bien pour les entreprises que les gouvernements, nous allons passer en revue les mécanismes qui y sont liés.

Summary Poland is one of the most innovative countries in the EU when it comes to closing the VAT gap. We are pleased to discuss Poland’s VAT landscape with Piotr Arak, Director of the Polish Economic Institute. He tells us that by implementing stricter measures, Poland was able to reduce its VAT gap from 24.7% in 2015 to 8% to 9% in 2020. During this time frame, it introduced a Split Payment scheme, a Single Audit File for Tax (SAF-T) and the technical system STIR that sends real-time data from businesses to tax authorities.

Hôpitaux paralysés, entreprises à l’arrêt, villes et agglomérations immobilisées, les actualités de ces dernières semaines en France relatent de nombreux incidents de cybersécurité. Malheureusement, ces actualités ne datent pas d’hier. Depuis le milieu des années 2010, les cybermenaces ne cessent d’augmenter et le modus operandi des cybercriminels se professionnalise.[1] Leurs portées et nombre se sont vus amplifiés avec la pandémie de Covid-19 et ne semblent pas être en voie de s’arrêter.

The VAT gap in the European Union (EU) is expected to increase to €164 billion in 2020 due to the Covid-19 pandemic.[1] Confronted with this situation of emergency, the European Commission (EC) has placed the reduction of the VAT gap high on its agenda in order to provide Member States with additional fundings to tackle the economic crisis. The “Mind the VAT gap” initiative of the European Commission aims at promoting projects at the level of tax authorities that have proven to be effective in significantly reducing the VAT gap.

Dans le cadre de la mise en place de l’article 153 de la loi de finances pour 2020, une solution mixte, s’appuyant sur l’e-invoicing et l’e-reporting, a été envisagée par le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance et la Direction générale des Finances publiques. Dans cet article, nous allons vous expliquer en quoi notre système de reporting en temps réel (TX++) se démarque d’autres dispositifs similaires. La différence majeure réside dans l’introduction du concept de confidentialité totale, protégeant ainsi les données que les contribuables transfèrent à l’administration fiscale.

Il n’y a pas si longtemps que ça, nous lancions notre premier pilote informatique de reporting en temps réel. Il est désormais temps d’annoncer la première mise à jour de notre système ! À partir d’aujourd’hui, notre pilote prendra en charge les transactions intracommunautaires ! Dans cet article, nous vous expliquerons en quoi cette mise à jour est importante vis-à-vis des évolutions récentes en matière de TVA dans l’Union européenne. Mais si vous êtes au fait des dernières avancées, vous pouvez tester notre pilote directement en suivant ce lien : https://portal.