Il n’y a pas si longtemps que ça, nous lancions notre premier pilote informatique de reporting en temps réel. Il est désormais temps d’annoncer la première mise à jour de notre système ! À partir d’aujourd’hui, notre pilote prendra en charge les transactions intracommunautaires !

Dans cet article, nous vous expliquerons en quoi cette mise à jour est importante vis-à-vis des évolutions récentes en matière de TVA dans l’Union européenne. Mais si vous êtes au fait des dernières avancées, vous pouvez tester notre pilote directement en suivant ce lien : https://portal.summitto.com/fr/.

Le reporting en temps réel pour les transactions intracommunautaires

Comme nous l’avons expliqué maintes fois, le reporting en temps réel est au cœur des débats dans les États membres. Tandis que l’Italie et la Hongrie étaient parmi les premiers à implémenter le reporting en temps réel, de plus en plus de pays ont commencé à envisager l’introduction de cet outil. Les derniers pays à avoir annoncé l’adoption du reporting en temps réel sont la France, la Pologne et la Slovaquie. De plus, le reporting en temps réel a fait ses débuts dans les débats politiques en Allemagne. En prenant en compte les victoires du reporting en temps réel dans d’autres régions du monde, il semble raisonnable d’affirmer que ce n’est qu’une question de temps avant que la majorité des États membres ne l’adoptent également.

On dirait bien que les États membres ont prêté attention à Paolo Gentiloni, Commissaire européen aux affaires économiques et financières, à la fiscalité et à l’Union douanière, lorsqu’il a déclaré en juillet 2020 « nous devons faire plus pour lutter contre la fraude à la TVA ». Les progrès mentionnés ci-dessus sont majeurs pour la lutte contre la fraude, le problème, c’est que les États membres ayant implémentés ce dispositif le font de façon différente et disparate, ce qui perturbe le marché unique. Afin d’harmoniser les exigences en matière de déclaration de TVA dans l’ensemble des États membres, la Commission européenne entend faire une proposition législative en 2022/2023 ayant pour but de « rationaliser et simplifier les mécanismes existants qui peuvent être appliqués aux transactions domestiques » et « d’assurer un échange rapide, voire en temps réel, d’informations sur la TVA des opérations intracommunautaires »[1]. Ce dernier point est particulièrement pertinent, étant donné qu’une solution de reporting en temps réel pour les transactions intracommunautaires permettrait aux entreprises, qui doivent déjà déclarer leurs factures pour les transactions domestiques, d’intégrer pleinement les deux exigences dans un seul et même système informatique. Cela pourrait nettement alléger le poids de la gestion administrative des entreprises qui doivent, pour le moment, déclarer leurs informations financières auprès de (1) l’administration fiscale nationale et du (2) système d’échange d’informations sur la TVA automatisé.

Le pilote de summitto et les transactions intracommunautaires

En permettant aux utilisateurs du pilote de déclarer des transactions intracommunautaires, nous espérons démontrer que les avantages des nouvelles technologies ne sont pas seulement cantonnés aux déclarations en temps réel pour les transactions domestiques, mais que l’on peut également établir un système de reporting en temps réel sécurisé et fiable pour les transactions intracommunautaires.

De plus, l’implémentation d’un système de reporting confidentiel en temps réel pour les transactions intracommunautaires peut aussi permettre le renforcement de la coopération entre les États membres dans la lutte contre la fraude à la TVA. Ainsi, les administrations fiscales pourront échanger les informations essentielles agrégées, sans avoir à partager une myriade d’informations confidentielles associées aux données financières.[2] Cela pourrait faciliter grandement la coopération ciblée entre les États membres ce qui, selon les experts, est essentiel pour accroître l’efficacité de la lutte contre la fraude à la TVA.

Il est uniquement possible d’utiliser la version simplifiée des déclarations des transactions intracommunautaires dans le pilote. Afin de solidifier la coopération transfrontalière et l’échange de données entre les États membres, et d’autoriser des parties tierces à faire usage de ces registres, il faudra élaborer des outils supplémentaires.

Si vous souhaitez apprendre comment le système de reporting en temps réel de summitto fonctionne et comment il profite aux secteurs publics et privés, cliquez sur ce lien. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous contacter à info@summitto.com.

[1] (Traduit de l’anglais) Communication from the Commission to the European Parliament and the Council, ‘An action plan for fair and simple taxation supporting the recovery strategy’ (2020), p.17

[2] (En anglais) https://blog.summitto.com/posts/invoice_fingerprints/