Cyrille Sautereau possède une grande expérience dans le secteur de la facturation électronique. Par exemple, il a créé une des premières entreprises françaises qui offre les services de facturation électronique (Deskom, désormais Cegedim). Dans cet article, il donne une explication détaillée du paysage de la facturation électronique en France, montrant que encore seulement 10% à 15% de toutes les factures sont électronique sous forme structurée, ce qui fait illustre d’autant plus l’importance d’une obligation réglementaire de passer à la facturation électronique inter-entreprises. Dans son rôle de Président du FNFE-MPE, il défend et promeut une plus grande standardisation de la mise en œuvre des normes de facture électronique, dont il apparaît très souvent qu’elles sont ‘presque les mêmes, mais implémentées différemment’.

Après, Cyrille indique que le FNFE-MPE soutient d’une façon générale les plans de l’administration fiscale française de préférer le schéma dit en Y comme système de facturation électronique sous contrôle transactionnel continu. Il précise en effet que le schéma en V, conduirait à ce qu’un nombre significatif d’entreprises soient dans l’obligation de gérer deux flux de factures (à destination de l’administration fiscale pour les besoins réglementaires, et des acheteurs pour des besoins opérationnels plus spécifiques), ce qui nécessiterait un reconciliation entre ces deux flux. Il met aussi en lumière l’importance du nombre de données de facturation exigées par l’Administration: “l’automatisation du traitement et les besoins de contrôle transactionnel continu peuvent se faire avec un nombre restreint de données de factures. La liste actuelle paraît donc trop riche.” Dès lors, demander un nombre d’information trop élevé pourrait avoir un effet négatif parce que ‘ça met la barre trop haute pour les entreprises, et spécialement pour les PME, sans réelle valeur ajoutée.’ S’agissant du e-reporting, il reconnaît que l’objectif principal est de fournir une déclaration de TVA pré-remplie, ce qui implique de nouvelles exigences sur les ventes hors du champ de la facturation électronique (B2C, exportation) et sur le paiement. Certaines questions opérationnelles restent en suspens mais les grandes lignes sont définies. Heureusement, il y aura place à amélioration dans la mesure où l’administration fiscale a prévu d’organiser un groupe de travail consacré à la co-construction des derniers points opérationnels pour la mise en œuvre des obligations de facture électronique et de reporting TVA .’

Pour terminer, nous avons évoqué les avantages de l’automatisation des processus que la facturation électronique pourrait apporter aux entreprises. Cyrille a exprimé qu’après avoir longtemps essayé de convaincre les entreprises des avantages de la facturation électronique, il peut maintenant simplement les informer que la facturation électronique devient obligatoire pour tous, et résolvant la difficulté essentielle “d’oeuf et la poule” dans le déploiement des partenaires commerciaux, c’est maintenant le bon moment pour s’y mettre résolument.

Nous sommes heureux d’entendre que le système de e-reporting de summitto répond à toutes les exigences de Cyrille. Si vous voulez lire l’histoire complète (en anglais), cliquez ici: https://blog.summitto.com/posts/vat_talks_cyrille_sautereau/